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CGU de la plateforme Coachline

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les rapports entre :

L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 ci-après)

D’une part

Et

La société EPERFORMANCE et sa marque Coachline (ci-après dénommée « Coachline »)

D’autre part

Ci-après désignés individuellement « la Partie » ou « les Parties ».

  • Préambule
  • Article 1. Définitions
  • Article 2. Mentions légales
  • Article 3. Objet et acceptation du contrat
  • Article 4. Inscription au service
  • Article 5. Accès au service
  • Article 6. Informations fournies par l’utilisateur
  • Article 7. Propriété intellectuelle
  • Article 8. Fonctionnalités du service
  • Article 9. Signalement – modération a posteriori
  • Article 10. Protection des données personnelles
  • Article 11. Cookies
  • Article 12. Obligations de l’utilisateur
  • Article 13. Responsabilité de Coachline
  • Article 14. Interruption du service pour maintenance ou amélioration
  • Article 15. Résiliation du contrat
  • Article 16. Durée du contrat
  • Article 17. Stipulations générales

Préambule

Coachline, marque déposée à INPI et à EUIPO par EPERFORMANCE propose à l’Utilisateur une plateforme numérique intitulée « Coachline » (ci-après dénommé « le Service ») dédiée à l’apprentissage en ligne et.

Ce Service accessible sur le Site (tel que défini à l’article 1 ci-après) permet notamment à l’Utilisateur de :

  •  Suivre les parcours de formation ou les formations proposés par Coachline ;
  • Échanger avec les Utilisateurs du Service sur les espaces de discussion, le forum et la messagerie privée ;
  • Se faire accompagner par un/Tuteur/Formateur ou un Coach (tel que défini à l’article 1 ci-après) dans le suivi des Cours et/ou des Parcours (tels que définis à l’article 1 ci-après) ;
  • Obtenir des Attestations de Suivi de formation ou de parcours ) (tels que définis à l’article 1 ci-après).

Certaines de ces fonctionnalités sont accessibles à l’Utilisateur sous réserve de son inscription au Service et/ou de son Abonnement.

Article 1. Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification définie ci-après :

  • « Abonnement » : droit d’accès à tout ou partie des fonctionnalités payantes du Service concédé au Client en fonction de l’Offre qu’il a souscrite ;
  • « Attestation de suivi » : document remis au client , lorsqu’il réussit les exercices d’un Cours et/ou d’un Parcours, et qu’il obtient la note suffisante à l’obtention de la dite attestation. L’attestation permet l’acquisition de compétences et est valorisé par les recruteurs.
  • « Client » :  Souscripteur d’une Offre pour accéder au Service selon les modalités précisées au sein de sa Commande ; Le client peut être une personne physique ou morale
  • « Contrat » : désigne le document qui lie les parties accompagné des présentes Conditions Générales d’Utilisation (en ce compris ses deux annexes, à savoir : la « Charte des Données Personnelles » et la « Charte de Bonne Conduite »), ainsi que les conditions générales de ventes ;
  • « Cours » : cours sous forme de texte, d’image (schéma, illustration, etc.) et/ou de vidéo, créé par tout expert (prestataires externes à Coachline ou salariés).) dans un domaine donné et accessible en ligne au sein du Service ; les Cours peuvent comprendre des exercices sous forme de quiz automatiquement corrigés et/ou de devoirs évalués par des Utilisateurs (évaluation par les pairs) ; les Cours sous forme vidéo peuvent être visionnés en streaming par l’Utilisateur
  • « Membre » : tout Utilisateur inscrit au Service ;
  • “Expert: Tuteur/Formateur» : prestataire expérimenté chargé d’accompagner l’utilisateur individuellement ou en groupe ; le Tuteur/Formateur définit des objectifs et un planning d’apprentissage et de progression du Membre utilisateur , l’entraîne aux Cours/Parcours, assure le suivi de la formation du Membre utilisateur et valide ses compétences ;
  • Expert: Coach: prestataire expérimenté chargé d’accompagner l’utilisateur individuellement ou en groupe ; le coach définit des objectifs et un planning de progression du Membre utilisateur Client, à destination de son objectif en lui permettant d’identifier et de valoriser ses ressources et son potentiel par le biais de questionnements.
  • « Offre » : formule soit d’Abonnement souscrite en ligne par le Client pour bénéficier des fonctionnalités payantes du Service ; le détail des Offres proposées au Client est accessible sur le Site ; soit formule de paiement de la prestation hors abonnement, à la demande, sur la boutique.
  • « Parcours » : cumul de module de formations afin d’acquérir les compétences attendus comprenant plusieurs modules et séquences, elles-mêmes incluant du tutoring, et des échanges entre pairs proposé au Client par l’intermédiaire du Service ;
  • « Site » : plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile et/ou LMS permettant l’accès au Service ainsi que son utilisation ;
  • « Utilisateur » : tout internaute qui accède au Service, qu’il soit ou non Membre et/ou Client.

Article 2. Mentions légales

Le Site est édité par :

EPERFORMANCE

SAS au capital social de 3 000 euros

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 062 338

dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 66821062338

dont le siège social est situé au 12 rue Godot de Mauroy

représentée par sa Directrice Générale Florence Rollot

Email : florence.rollot@coachline.co

Tél. : +33 170210031

Le Directeur de la Publication est Florence Rollot.

Le Site est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 3. Objet et acceptation du contrat

Le Contrat a pour objet de définir les modalités d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout Utilisateur souhaitant accéder au Service doit donc avoir préalablement consulté les Conditions Générales d’Utilisation et leurs deux annexes (la « Charte des Données Personnelles » et la « Charte de Bonne Conduite ») en cliquant sur le lien réservé à cet effet au pied de chacune des pages du Site LMS.

En conséquence, par sa seule navigation, l’Utilisateur est réputé avoir accepté le Contrat, sans restriction ni réserve, et s’engage à en respecter l’ensemble des stipulations.

En outre, lors de son inscription, l’Utilisateur est invité à accepter le Contrat en cochant la case prévue à cet effet.

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans le Contrat, il doit renoncer à accéder au Service et à l’utiliser.

L’Utilisateur déclare être majeur, ou être un mineur émancipé, ou, si ce n’est pas le cas, avoir obtenu le consentement de ses parents ou de ses représentants légaux pour accéder au Service et l’utiliser (ce dont il devra pouvoir justifier sur simple demande de Coachline).

Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit se rapportant au Service.

Coachline se réserve le droit de modifier à tout moment le Contrat.

Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version du Contrat sur le Site.

L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement le Contrat pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

L’Utilisateur pourra se faire communiquer le Contrat modifié en adressant sa demande à Coachline par email à l’adresse suivante : contact@coachline.co

L’Utilisateur est libre de se désinscrire du Service selon les modalités prévues à l’article 15.1 ci-après si le Contrat modifié ne lui convient pas. A défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version du Contrat.

Article 4. Inscription au service

Pour utiliser certaines des fonctionnalités du Service, l’Utilisateur devra s’inscrire en créant un compte sur le Site et après avoir réglé sa facture dans le cadre d’un achat sur la boutique.

L’Utilisateur pourra s’inscrire au Service :

  • Soit en remplissant manuellement, sur le Site, les champs du formulaire d’inscription, à l’aide d’informations complètes et exactes durant le processus d’achat en ligne sur la boutique qui génère automatiquement l’inscription au cours et la réception d’un email avec attribution d’un identifiant et d’un mot de passe en provenance de la plateforme coachlinetraining.com ;
  • Soit l’utilisateur sera inscrit par l’administrateur de la plateforme Coachline par l’importation d’un fichier CSV dans le cadre d’un projet de formation ou d’accompagnement avec une entreprise.

L’Utilisateur recevra ensuite un email avec un mot de passe temporaire qu’il pourra ensuite modifier lors de sa première connexion au Site.

Lorsqu’il définit son mot de passe, l’Utilisateur ne doit pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).

L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et l’Utilisateur devra les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

Le Membre sera seul autorisé à accéder au Service à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation du Service au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même.

En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement Coachline en lui adressant un email à l’adresse suivante : contact@coachline.co

Le Membre qui a perdu son mot de passe devra en avertir Coachline en cliquant sur le lien https://www.coachlinetraining.com/login/forgot_password.php

Le Membre est responsable de l’utilisation du Service et de toutes les actions réalisées au sein du Service avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à Coachline d’une utilisation abusive de son compte.

Article 5. Accès au service

Le Service de Coachline est à accès payant uniquement dédié aux membres et/ou aux Clients

Article 6. Informations fournies par l’utilisateur

Chaque Utilisateur garantit à Coachline que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont exactes, véridiques, complètes et à jour. L’Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

Coachline ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Dans le cas d’une inscription réalisée par un tiers (association, entreprise), l’Utilisateur est tenu de vérifier l’ensemble des informations le concernant dès la première utilisation

Article 7. Propriété intellectuelle

afférente au Service, au Site et aux éléments qui les composent

Sauf indications contraires portées sur les documents ou zone spécifique de cours,  et à l’exception des Cours réalisés par les Partenaires de Coachline, l’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou le Site (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que le Site et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive de Coachline.

L’Utilisateur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d’utilisation des Cours qui lui sont concédés en vertu des licences Creative Commons visées à l’article 8.1 ci-après.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de ‘Coachline et/ou sauf licence Creative Commons l’y autorisant, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • Reproduire, à des fins commerciales ou non, des Cours présents au sein du Service (à l’exception de ses propres Cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou le Site ;
  • Intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d’extraire, réutiliser ou d’indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou du Site ;
  • Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
  • Copier les Cours présents au sein du Service (à l’exception de ses propres Cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Service et/ou du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Article 8. Fonctionnalités du service

8.1. Les Cours en ligne

8.1.1. Tout Cours publié au sein du Service demeure la propriété de son auteur: cela signifie que ses droits sont réservés et que toute reproduction, représentation, imitation en tout ou en partie est strictement interdite et est susceptible de constituer une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.

8.2. Espaces de discussion

L’Utilisateur a la faculté d’accéder à des espaces de discussion où il peut consulter notamment les fils de discussion entre Membres ou entre Clients, et échanger avec ces derniers sur un point précis .

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondance privée sur les espaces de discussion publics et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée.

Tout message publié par l’Utilisateur sur les espaces de discussion relève de sa seule responsabilité.

Lorsqu’il publie un message, l’Utilisateur s’oblige à respecter en particulier les dispositions de l’article 12 ci-après et celles de la « Charte de Bonne Conduite ».

L’Utilisateur peut visualiser les messages des autres Utilisateur sur les espaces de discussion publics et les signaler, conformément à l’article 9 ci-après.

8.3. Les Newsletters

Coachline pourra adresser au Membre des newsletters, sous format électronique.

Le Membre pourra à tout moment se désabonner de ces Newsletters en utilisant la fonction réservée à cet effet.

8.4. Les attestations de suivi

Le Membre qui réussit les exercices d’un Cours et/ou d’un Parcours) dans le cadre d’un Parcours pourra obtenir des attestations de suivi, soumise toutefois à son assiduité.  Ces attestations pourront être affichées  sur son curriculum vitae et/ou sur son profil sur les réseaux sociaux professionnels.

Article 9. Signalement – modération a posteriori

Tout Utilisateur a la possibilité de signaler à Coachline tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou du Site, de quelque manière que ce soit.

Ainsi , l’Utilisateur devra contacter Coachline, soit par email à l’adresse : contact@coachline.co soit à l’aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l’onglet « Nous contacter », soit par courrier postal à l’adresse : Coachline 12 Rue Godot de Mauroy, 75009 PARIS, France et procéder comme suit :

  • Décliner son identité ;
  • Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur le Site ;
  • Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré du Site ;
  • Adresser la copie de la correspondance qu’il aura préalablement envoyée à l’auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification qu’il n’a pas pu contacter cet auteur.

Coachline se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui lui aura été préalablement signalé par tout Utilisateur. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par Coachline.

Pour plus d’informations sur ses obligations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Charte de Bonne Conduite ».

Article 10. Protection des données personnelles

EPERFORMANCE/Coachline collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Les données collectées ont pour finalité :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration du Service ;
  • Le suivi pédagogique du Membre par Coachline et par les tiers financeurs tels que visés dans les Conditions Générales de Vente;
  • L’envoi des Newsletters de Coachline aux Membres ;
  • La gestion de la relation client de Coachline (fichiers clients, facturation, gestion contractuelle, support client) ;
  • L’établissement de statistiques destinées à mesurer et à analyser la fréquentation du Service ;
  • La diffusion de publicité ciblée au sein du Service.

EPERFORMANCE/Coachline est la seule destinataire de ces données. Coachline pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques, et en particulier à son prestataire d’hébergement pour les besoins de l’exploitation du Site et du Service.

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par la Coachline.

Ces données sont stockées en  FRANCE?

EPERFORMANCE/Coachline s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de l’Utilisateur et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

L’Utilisateur dispose, à l’égard de toutes les données collectées ou générées par son usage du Service, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression.

L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à Coachline par email à l’adresse suivant contact@coachline.co.

Dans ce cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, et s’il est Membre, son identifiant et joindre la copie recto/verso d’une pièce d’identité en vigueur, afin que Coachline puisse vérifier son identité.

Pour plus d’informations sur la collecte de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Charte des Données Personnelles ».

Article 11. Cookies

Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès au Service au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, Coachline utilise des cookies de session. Ces fichiers déposés sur l’ordinateur permettent d’identifier l’Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Service.

Par ailleurs, afin d’améliorer le Service, Coachline utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des Utilisateurs au sein du Service et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des Utilisateurs du Service, dont les résultats sont totalement anonymes.

L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par Coachline conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à Coachline par email à l’adresse suivante : contact@coachline.co.

Dans ce cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, et s’il est Membre, son identifiant et joindre la copie recto/verso d’une pièce d’identité en vigueur, afin que Coachline puisse vérifier son identité.

De façon générale, tout Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par Coachline en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies ( voir la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

Article 12. Obligations de l’utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’engage à :

  • Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations qu’il fournit sur le site quant à son identité et ses coordonnées ;
  • Garantir son bon usage du Service ;
  • Garantir qu’il réalise seul les exercices et autres travaux qui lui sont proposés au sein du Service, qu’il ne reproduit pas et/ou n’imite pas et/ou ne s’approprie pas d’une quelconque manière le travail d’un autre ;
  • Ne créer qu’un seul compte au sein du Service ;
  • S’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;
  • Ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre Utilisateur ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (Cours, messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein du Service ;
  • Ne pas altérer ou perturber l’intégrité du Service et/ou des données qui y sont contenues ;
  • Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
  • Utiliser le Service dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, Coachline se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur et/ou de résilier le présent Contrat.

Pour plus d’informations sur ses obligations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Charte de Bonne Conduite ».

Article 13. Responsabilité de Coachline

13.1. A l’égard des informations et/ou contenus publiés au sein du Service par l’Utilisateur

les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les Utilisateurs au sein du Service ne sont pas contrôlés en amont par Coachline avant leur publication au sein du Service. En revanche, ils seront susceptibles d’être contrôlés a posteriori par Coachline, ainsi qu’il est indiqué à l’article 9 ci-avant et dans la « Charte de Bonne Conduite ».

En sa qualité d’hébergeur de ces informations et/ou contenus (hors Cours) mis en ligne par l’Utilisateur par l’intermédiaire du Service, Coachline est soumise au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique. Elle pourra, dans ce cadre, supprimer les Informations et/ou contenus manifestement illicites qui lui seront notifiés, conformément à l’article 9 ci-dessus.

13.2. En cas d’inexécution de ses obligations

Coachline ne sera responsable que des dommages directs subis par l’Utilisateur, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution par Coachline de ses obligations.

En revanche, Coachline ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

  • Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;
  • Des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;
  • De toute perte de données subie par l’Utilisateur, même si elle est du fait de ‘Coachline.

Article 14. Interruption du service pour maintenance ou amélioration

Coachline s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et son accessibilité par l’Utilisateur mais elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service.

Coachline ne garantit pas la pérennité ou les performances du Service.

Coachline se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au Service, temporairement ou définitivement.

Coachline pourra interrompre l’accès au Service pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence.

L’interruption temporaire ou définitive du Service n’engagera pas la responsabilité de Coachline et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

En conséquence, Coachline ne peut être tenue pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Service. De même, Coachline ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Service.

Pour éviter autant que possible des désagréments, l’Utilisateur doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses informations, contenus et logiciels.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Service tel qu’il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

Article 15. Résiliation du contrat

15.1. Par un Membre

Chaque Membre peut demander la suppression de son inscription au Service en adressant sa demande à Coachline ou en cliquant sur le lien « je veux supprimer mon compte » dans l’onglet paramètre du profil membre.

La désinscription entraînera la résiliation du Contrat.

Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par Coachline.

15.2. Par Coachline

Coachline se réserve le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des fonctionnalités du Service, de façon temporaire ou définitive, sans préavis ni formalité préalable et sans aucune contrepartie, en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations prévues au Contrat ou à toute disposition légale ou réglementaire applicable.

 

La résiliation du Contrat entraînera la désinscription immédiate de l’Utilisateur, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels Coachline pourrait prétendre en réparation des préjudices résultant pour elle des manquements contractuels de l’Utilisateur.

Par ailleurs, Coachline se réserve la possibilité de résilier à tout moment le Contrat sans avoir à justifier d’un quelconque motif, moyennant le respect d’un délai de préavis d’un (1) mois à compter de la notification de ladite résiliation à l’Utilisateur.

Article 16. Durée du contrat

Le Contrat est conclu pour la durée d’utilisation du Service par l’Utilisateur et/ou pour la durée d’inscription du Membre au Service.

Article 17. Stipulations générales

17.1. Indépendance des Parties

Les Parties reconnaissent et acceptent que l’une ne pourra en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations.

Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles agissent en toute indépendance l’une de l’autre et que le présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant une quelconque représentation réciproque ou une solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.

17.2. Autonomie des stipulations contractuelles entre elles

Si l’une quelconque des stipulations du Contrat devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite. Les autres stipulations du Contrat resteront en vigueur et conserveront toute leur force et leur portée pour autant qu’il soit possible, les Parties s’engageant, en tant que de besoin, à se rapprocher afin de remplacer la clause nulle par une clause valide, aussi proche que possible, dans son esprit, de celle qu’elle a vocation à remplacer.

17.3. Non renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application de l’une quelconque des stipulations du Contrat ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété comme une renonciation par cette Partie à ses droits en vertu des présentes et ne constituera pas une telle renonciation, n’affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits de la Partie concernée d’agir en conséquence.

17.4. Force majeure

En cas de survenance d’un événement répondant aux conditions légales et/ou jurisprudentielles définissant la force majeure, Coachline pourra être amenée à suspendre le Service.

Les effets du Contrat seront alors suspendus et reprendront après l’extinction du cas de force majeure pour la durée du Contrat qui restait à courir au moment de la suspension, à moins que le retard résultant de la force majeure ne justifie sa résolution. Si l’empêchement est définitif, le Contrat sera résolu de plein droit.

17.5. Loi applicable, Juridiction compétente

La validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.

La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas de référé, demande incidentes, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Charte des Données Personnelles

Lors de l’utilisation et de l’inscription sur le site Internet Coachline, la société Coachline recueille des données personnelles concernant ses utilisateurs.

La Définition des données personnelles des utilisateurs de Coachline

Le second alinéa de l’article 2 de la Loi du 6 janvier 1978 définit les données personnelles comme :

« toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ».

Toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement les utilisateurs de ‘Coachline constitue donc une donnée personnelle : pseudo, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP…

Les Finalités de la collecte des données personnelles des utilisateurs de Coachline

Coachline collecte des données personnelles concernant les utilisateurs de Coachline afin de leur permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également pour améliorer et développer ces services, qu’il s’agisse des cours, des forums, des news ou de toute autre section de Coachline.

Les données concernant l’Utilisateur de Coachline peuvent être également utilisées afin d’adresser aux membres la newsletter de Coachline, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation de Coachline.

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs de Coachline

Comme il est dit à l’article 2 des Conditions Générales d’Utilisation, la société Coachline est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles qu’elle édite.

Les personnes qui accèdent aux données personnelles des utilisateurs de Coachline

Seul un nombre limité de personnes a accès aux données personnelles des utilisateurs de Coachline.

Il s’agit tout d’abord des dirigeants et des préposés de Coachline.

Il s’agit également des sociétés auxquelles Coachline fait appel à des fins techniques liées au fonctionnement de Coachline, par exemple l’hébergeur du site qui, ainsi qu’il est dit à l’article 2 des Conditions Générales d’Utilisation, est la société Amazon Web Services, Weeteam, Ixelia, Deluxus, en leur qualité d’intervenants sur les sites et plateforme de Coachline.

Il est précisé que lorsque Coachline communique des données personnelles des utilisateurs de Coachline à ces sociétés, elle ne communique que les données nécessaires et veille au respect, par ces sociétés, des conditions de confidentialité et de protection de ces données.

Les données recueillies auprès des utilisateurs de Coachline

Lorsqu’un internaute utilise le site Internet Coachline, la société Coachline recueille automatiquement son adresse IP et des informations relatives à son utilisation du site (rubriques consultées…).

Coachline utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité de Coachline et mieux répondre aux attentes des utilisateurs, par exemple en facilitant la navigation sur le site.

Un cookie est un fichier informatique que Coachline envoie sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur et qui permet de reconnaître son ordinateur et de se « souvenir » des données émises ou saisies lors de la navigation effectuée sur le site.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique des utilisateurs qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.

Attention, si l’utilisateur refuse les cookies de Coachline, il est possible qu’il ne puisse pas accéder à l’ensemble des rubriques du site, notamment les pages de rédaction de cours, de news, de message sur le forum, et d’autres services ouverts aux Membres de Coachline.

Par ailleurs et comme il est dit à l’article 3.2 des Conditions Générales d’Utilisation, certains services de Coachline sont réservés aux seuls utilisateurs, dénommés les membres. Lorsqu’un utilisateur souhaite devenir membre, il doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

Les utilisateurs doivent mentionner obligatoirement dans ce formulaire :

  • Un identifiant ;
  • une adresse de messagerie électronique ;
  • un mot de passe ;

Les droits des utilisateurs de Coachline

Les utilisateurs peuvent tout d’abord s’opposer, à la condition qu’ils justifient de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement par Coachline.

Les utilisateurs peuvent ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par Coachline lors de leur inscription sur Coachline. Dans ce cas, ils ne peuvent pas en devenir membre.

Par ailleurs, les utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux informations personnelles les concernant détenues par Coachline et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression.

Cela signifie que les utilisateurs peuvent interroger Coachline sur le point de savoir si celle-ci détient des données personnelles les concernant puis, si c’est le cas, demander que ces données leur soient communiquées.

En exerçant ce droit d’accès, les utilisateurs peuvent ainsi contrôler si les données collectées qui les concernent sont exactes et, au besoin, peuvent demander à Coachline de rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel les concernant.

Il est cependant impératif que les utilisateurs exercent eux-mêmes ce droit en précisant leurs nom et prénom, leur adresse e-mail et leur identifiant tout en joignant à leur demande la copie de leur carte d’identité afin que ‘Coachline puisse vérifier que les données personnelles en cause les concernent bien.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un mail à cette adresse adresse mail contact@coachline.co ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

Coachline

12 rue Godot de Mauroy – 75009 Paris

France

La protection des données personnelles des utilisateurs de Coachline

Coachline prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen de Coachline ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs. C’est pourquoi, comme il est dit à l’article 3.2 des Conditions Générales d’Utilisation, les utilisateurs qui sont membres de ‘Coachline s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à Coachline toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de Coachline

Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs de Coachline seront détruites trois ans après leur dernière connexion à Coachline, ce qui entraînera l’anonymisation des données personnelles du membre. Sont ainsi supprimés au bout de trois ans :

  • les nom et prénom des utilisateurs
  • leurs adresses postales
  • les liens vers les profils sociaux et les sites web des utilisateurs
  • leurs adresses de contact par messagerie instantanée
  • leur biographie et leur signature
  • leur photo
  • leur historique de connexion IP

Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au site, leur e-mail est conservé par sécurité.

Modification de la Charte des Données Personnelles

Coachline se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la Charte des Données Personnelles en raison notamment d’une modification législative ou réglementaire ou de l’introduction de nouveaux services.

Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d’accueil de Coachline, en cliquant sur le lien Mentions légales puis l’onglet Charte des données personnelles.

Pour toutes autres questions concernant la Charte des Données Personnelles ou toute précision, les utilisateurs peuvent envoyer un e-mail à cette adresse adresse mail Coachline : contact@coachline.co ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

Coachline

12 rue Godot de Mauroy

75009 Paris

France

Les utilisateurs peuvent également se rendre sur le site de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr.

Charte de Bonne Conduite

Coachline gère une plateforme d’apprentissage basée sur la transmission de savoirs et le partager via les forums qui  sont ouverts à tous les membres. Chacun est invité à y participer, en se créant un compte sur Coachline et en respectant les règles élémentaires de courtoisie et la législation en vigueur.

Les échanges sur Coachline sont modérés à posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés par l’équipe de modération et les administrateurs du site, après publication par le membre.

Le rôle de l’équipe de modération et des administrateurs est de veiller au bon fonctionnement des forums, en écartant tout message qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, nuisent aux échanges. Les modérateurs et les administrateurs excluent également tous messages contraires aux lois en vigueur.

Sont ainsi susceptibles de modération (liste non exhaustive) :

  • les messages à caractère racistes, haineux, homophobes, sexistes ou diffamatoires
  • les messages à caractère publicitaires
  • les messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement
  • les messages mentionnant des coordonnées précises comme un numéro de téléphone, une adresse postale et dont l’origine et l’exactitude sont invérifiables par les modérateurs ou pourraient engendrer un préjudices à des personnes
  • les messages publiés en plusieurs exemplaires
  • les messages hors sujet ou incitant à la polémique
  • les messages en langage abrégé ou dont l’orthographe est trop approximative
  • les messages rédigés entièrement en majuscules

Voici quelques règles de bonne conduite que chaque membre s’engage à respecter sur les forums :

  1. Je dois respecter les règles élémentaires de politesse et de savoir vivre : un sujet doit commencer par un “Bonjour” et se terminer par une formule de politesse comme “Merci d’avance”. Chacun a le droit à la parole, respectez celle des autres.
  2. Je ne dois pas en venir aux insultes : si vous rencontrez un différend avec un autre membre, réglez-le en utilisant la messagerie privée et ne l’insultez pas, que ce soit en public sur le forum ou en privé via la messagerie.
  3. Je publie un nouveau sujet avec un titre clair, explicite et bien écrit. J’utilise une orthographe convenable : respectez ceux qui liront vos messages en faisant l’effort de les écrire correctement.
  4. Je vérifie que le sujet n’a pas déjà été traité avant de poster un nouveau message : grâce au module de recherche, vous pouvez retrouver les messages de forums parlant du même sujet que vous et peut-être trouver ainsi la solution à votre problème.
  5. Je n’ouvre pas de sujet portant à polémique ou je ne participe pas à un sujet à polémique existant : pour le bon fonctionnement de ces forums, les sujets portant à polémique (aussi appelé troll) sont à bannir. Si vous repérez un sujet à troll, avertissez les modérateurs et les administrateurs via le lien d’alerte et ne postez pas afin de ne pas alimenter la discussion.
  6. Je ne floode pas sur les forums : ne postez pas plusieurs messages d’affilé, utilisez plutôt le fonction “Modifier mon message”. Si votre message disparaît de la première page et que vous n’a pas reçu de réponses, vous avez la possibilité d’ajouter un message 24h plus tard pour le ramener en première page (c’est-à-dire “faire un up”). Les modérateurs et les administrateurs tolèrent cette pratique à condition de respecter 24h minimum de délais depuis votre dernier message.
  7. Je respecte la décision de l’équipe de modérateurs et des administrateurs : les modérateurs et les administrateurs sont seuls juges. Ce sont eux qui décident des sujets de forum à fermer ou à supprimer. Vous devez respecter leurs remarques, sans quoi vous pourriez être banni selon la gravité de votre faute.

En cas de non respect de ces règles et consignes, l’équipe de ‘Coachline appliquera certaines sanctions aux membres concernés. La sanction la plus élevée est le bannissement et consiste à bloquer entièrement l’accès au site à un membre.

Pour plus d’informations sur les sanctions applicables en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte des Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite, les utilisateurs doivent consulter les Conditions Générales d’Utilisation et, notamment, leur article 12 “Les obligations de l’Utilisateur”.

 

 

 

Ce site utilise des cookies et demande vos données personnelles pour améliorer votre expérience de navigation.